Conditions générales de vente
Article n° 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Héros de Papier Froissé – Boutique HPF ; et sont valables à partir du moment où la commande est passée.
Article n°2 - Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des boutiquiers de Héros de Papier Froissé – Boutique HPF.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Héros de Papier Froissé – Boutique HPF en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client à l'adresse mail renseignée au moment de la commande.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 60 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si nous ne pouvons pas vous assurer la livraison des articles commandés, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse mail boutique[at]herosdepapierfroisse.fr ou via la fonction contact du site.
Article n°3 - Commandes
Les commandes doivent être passées par internet sur la boutique de l'association HPF hébergée à l'adresse http://www.herosdepapierfroisse.fr/boutique.
Toute commande est confirmée par Héros de Papier Froissé – Boutique HPF par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Toute commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement sauf les commandes incluant des articles réalisés à la commande. Pour ces articles, les délais sont communiqués par les boutiquiers.
Faute de règlement de la commande dans les 30 jours calendaires et, sauf accord préalable, la commande sera résolue de plein droit.
Article n°3.1 - Personnalisation des commandes
Si vous souhaitez ajouter un message ou personnaliser votre commande de quelque manière que ce soit, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse boutique[at]herosdepapierfroisse.fr, nous tâcherons de répondre à votre demande.
Article n°4 - Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
À partir du mardi 1er octobre 2019, les ouvrages numériques sont facturés au nouveau prix fixé par l'éditeur.
À partir du mardi 1er octobre 2019, les fiches produits ne font plus mention d'un taux de TVA fictif. En effet, la TVA est non applicable pour notre association, en vertu de l'article 293B du CGI.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article n°5 - Règlement
Article n°5.1 - Frais additionnels et limitations
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Héros de Papier Froissé – Boutique HPF jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le tarif livres n'est disponible qu'à l'expédition de livres hors France.
Article n°5.2 - Moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue par :
- Compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou directement par carte bancaire sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Le compte Paypal sur lequel vous devez effectuer le paiement vous est transmis lorsque vous choisissez le mode de règlement Par compte Paypal.
- Carte bancaire : vous payer en ligne avec votre carte bancaire. Vos informations financières ne sont pas conservées. Ce paiement s'effectue lors que vous choisissez le mode de règlement Par carte bancaire. La sécurité du paiement est assuré par le module Payplug.
- Par virement : vous transférez directement le montant de la commande depuis votre compte bancaire. Les informations bancaires à utiliser pour effectuer le paiement vous sont transmises lorsque vous choisissez le mode de règlement Par virement. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du virement. Il est indispensable de reporter dans le libellé de votre virement le numéro attribué en fin de commande.
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Héros de Papier Froissé. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
Héros de Papier Froissé
3 rue des Huissiers Esc B
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE
Article n°6 - Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Héros de Papier Froissé – Boutique HPF, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Héros de Papier Froissé – Boutique HPF, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article n°6.1 - Livraison en mains propres
Vous avez la possibilité d’être livré en mains propres. Dans ce cas, les frais de port seront nuls. Le client devra prendre contact avec Héros de Papier Froissé – Boutique HPF : boutique[at]herosdepapierfroisse.fr pour convenir d’une rencontre avant finalisation de la commande.<br />
La livraison en mains propres se fait exclusivement :
- au siège des Éditions HPF pour une commande de livres
- lors d'une rencontre planifiée avant la commande
- lors d'un salon sur lequel l'association Héros de Papier Froissé ou les Éditions HPF seront présentes
La mention du lieu souhaité de livraison doit être précisée lors du règlement de la commande.
Héros de Papier Froissé – Boutique HPF ne dépêche pas de livreurs exprès.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours qui ne serait pas dû à un cas de force majeure et sous réserve des solutions que nous vous proposons en cas d’indisponibilité du produit (cf. article 2 ci-dessus), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à Héros de Papier Froissé – Boutique HPF dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date prévue de mise à disposition.
A défaut de prise de contact avec Héros de Papier Froissé – Boutique HPF pour la livraison en mains propres du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition de la commande du ou des produits, celle-ci sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l’article 7.3 si vous avez été débité.
Article n°7 - Satisfait ou remboursé
Article n°7.1 - Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles réalisés à la commande.
Les retours sont à effectuer à :
Héros de Papier Froissé
5 Rue du 11 Novembre
Bâtiment B, Appartement 13
14000 CAEN
FRANCE
Article n°7.2 - Engagement de qualité
Les articles vendus par Héros de Papier Froissé – Boutique HPF ne peuvent être retrouvés à l’identique dans le commerce traditionnel et proviennent de notre maison d’éditions et de l’ensemble de nos boutiquiers. Ils sont garantis contre tout défaut (à l’exception des articles réalisés à la commande qui peuvent présenter des imperfections qui rendent votre produit unique).
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Héros de Papier Froissé – Boutique HPF), Héros de Papier Froissé – Boutique HPF s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :</p>
- Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
- Accompagné d’une demande motivée et de sa facture (qui vous a été adressée par mail).
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Héros de Papier Froissé
5 Rue du 11 Novembre
Bâtiment B, Appartement 13
14000 CAEN
FRANCE
Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre Héros de Papier Froissé – Boutique HPF reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article n°7.3 - Conditions de remboursement
Votre commande vous sera intégralement remboursée dans les cas suivants :
- exercice du droit de retour conformément à l'article 7.1 des présentes Conditions ;
- mise en défaut de l'engagement de qualité conformément à l'article 7.2 des présentes Conditions
Dans tous les autres cas, une commission d'un euro (1€) sera prélevée sur montant de votre commande pour frais de traitements.
Tout remboursement sera effectué par chèque, sauf accord préalable.
Article n°8 - Informations nominatives ou privées
Héros de Papier Froissé – Boutique HPF traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées de manière sécurisée.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et du RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016), le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Héros de Papier Froissé
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Bâtiment B, Appartement 13
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FRANCE
Ou par mail à boutique[at]herosdepapierfroisse.fr
Article n°9 - Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.herosdepapierfroisse.fr/boutique ont été saisis d’après des informations communiquées par notre maison d’éditions ou nos boutiquiers. Héros de Papier Froissé – Boutique HPF n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Héros de Papier Froissé – Boutique HPF décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de Héros de Papier Froissé – Boutique HPF n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.<br />
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article n°10 - Litige : Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Héros de Papier Froissé – Boutique HPF sont régies exclusivement par le droit français.
Article n°11 - Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Héros de Papier Froissé – Boutique HPF pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification
Héros de Papier Froissé
Héros de Papier Froissé
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Bâtiment B, Appartement 13
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Siège social : 5 Rue du 11 Novembre – 14000 CAEN
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N° TVA Intracommunautaire : FR80-788706570
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