Statuts de l’association

Article 1 :Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination est :
Héros de Papier Froissé (H.P.F.)

Article 2 :Objets

Cette association a pour objets :

  • d'aider à la promotion et à la publication d'œuvres littéraires de fiction, pouvant être inspirées d'œuvres existantes, sur Internet ou tout autre support dans le respect des droits d'auteurs ;
  • d'assurer la gestion des sites Internet marchands et non-marchands et partageant ces mêmes objectifs qui lui ont été confiés par leur propriétaire dans le respect du contrat établi à cet effet ;
  • de collecter des fonds pour aider au financement desdits sites ainsi que de ceux dont elle assure la gestion en direct ou en partenariat, en respectant leur propriété originale et avec l’objectif de préserver ces sites Internet dans l'esprit de leurs lignes éditoriales d'origine.

Article 3 :Siège social

Le siège social est fixé au : 3 bd de l'Europe, 4e étage, 69600 Oullins. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • le prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;
  • les dons manuels ;
  • les subventions de l'État et des collectivités ;
  • le mécénat ;
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 5 :Composition

5.1 - Admission

Pour faire partie de l'association, la demande doit être agréée par un membre du Bureau.

5.2 - Les membres

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur,
  • Membres distingués,
  • Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d'honneur, les membres qui ont rendu des services à l'association ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres distingués, les membres qui adhèrent à l'association depuis au moins deux années consécutives.
Sont membres actifs, les membres qui ont pris l'engagement de verser une cotisation pour une année au moins fixée par l'Assemblée Générale et renseignée dans le Règlement Intérieur.

5.3 - La liste des membres

La liste des membres adhérents à l'association n'est accessible qu'aux membres du Conseil d'Administration.

5.4 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit à un membre du Bureau ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation après mise en demeure restée infructueuse ;
  • la radiation par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :Gestion de l'association

6.1 - Conseil d'Administration

6.1.1 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé de membres distingués élus au scrutin secret pour trois années, par l'Assemblée Générale.

Il ne peut excéder 12 membres et ne devra pas être composé de moins de 6 membres, en dehors d'une situation exceptionnelle qui devra prendre fin à l'Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres du Conseil d'Administration débutent au 1er septembre suivant l'Assemblée Générale de leur élection, et se terminent au 1er septembre trois ans plus tard. Cependant, l'intégration des membres élus au Conseil d'Administration aux discussions se fait dès la fin de l'Assemblée Générale de leur élection.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour deux années, composé de :
  • un Président, choisi obligatoirement parmi les membres distingués ayant effectué au minimum une année complète au sein du Conseil d'Administration et, s’il y a lieu, un ou plusieurs présidents adjoints, à la demande du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix ;
  • un Secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, à la demande du Secrétaire, du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix ;
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint, à la demande du Trésorier, du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix.

En cas de non réélection d'un membre du Bureau au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, il est procédé à une élection partielle d'un membre remplaçant au poste du Bureau laissé vacant. Il est procédé à son remplacement définitif lors du prochain renouvellement du Bureau.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les membres distingués qui souhaitent se présenter au Conseil d'Administration doivent être disponibles au cours de l'Assemblée Générale qui statuera sur leur candidature, afin de répondre directement aux questions des membres qui le souhaitent. En cas d'absence impondérable, ils doivent s'assurer de faire une présentation suffisamment complète pour exprimer l'engagement qu'ils comptent apporter.
Pour se présenter aux postes vacants du Conseil d'Administration, les membres doivent être distingués à date de début du mandat auquel ils se présentent.

Tout membre du Conseil d'Administration peut demander sa démission à tout moment au cours de son mandat. La démission du membre au Conseil d'Administration est effective 15 jours après réception par le Bureau d'un courrier daté et signé stipulant expressément la volonté du membre de démissionner, ou à la date de départ indiquée dans ce même courrier qui devra être réceptionné au minimum 15 jours auparavant. Le membre démissionnaire se doit de transmettre toutes les informations concernant l'association dont il aurait connaissance et qui ne seraient pas encore partagées avec le Conseil d'Administration au jour de l'envoi de sa lettre.

6.1.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an, si possible trimestriellement, sur convocation du Président, du Secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion peut se faire par téléconférence et les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président vaut double. En cas d'absence de sa part, le Président peut désigner un membre du Conseil d'Administration pour le représenter, voter en son nom et faire valoir sa double voix en cas de partage des voix du Conseil d'Administration.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

6.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

6.2 - Les Assemblées Générales

6.2.1 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président ou le secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Conseil d'Administration veillera à consulter les membres préalablement à l'établissement de l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion à l'Assemblée.

Un vote d’approbation est organisé pour chaque compte rendu.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour le remplacement des membres du Conseil sortants et les délibérations liées à l'ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président vaut double. En cas d'absence de sa part, le Président peut désigner un membre du Conseil d'Administration pour le représenter, voter en son nom et faire valoir sa double voix en cas de partage des voix des membres adhérents ou actifs.

6.2.2 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents ou actifs, le président ou un membre accrédité à cet effet, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 6.2.1.

Article 7 :Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à la première Assemblée Générale Ordinaire suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive. Chaque modification du règlement intérieur sera présentée à l'Assemblée Générale avant sa mise en application.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 8 :Modifications des statuts

Le Conseil d'Administration peut proposer une modification des statuts, sous réserve d'acceptation des nouveaux statuts par la majorité des voix des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de non-atteinte de la majorité requise, de nouveaux statuts seront proposés lors d'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 9 :Formalités pour déclaration de modifications

Le Président ou Président-adjoint, assisté du Secrétaire, doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, notamment sur :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l'association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements de membres du Bureau ;
  • le changement d'objet ;
  • la fusion d'associations ;
  • la dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 10 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour accomplir les formalités administratives, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 11 :Formalités Constitutives

Tous pouvoirs sont donnés par l'Assemblée Générale Constitutive au Président ou Président-adjoint, assisté du Secrétaire, aux fins de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par la législation en vigueur.