Statuts de l'association

Article 1 :Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination est :
Héros de Papier Froissé (H.P.F.)

Article 2 :Objets

Cette association a pour objets :

  • d'aider à la promotion et à la publication d'œuvres littéraires de fiction, pouvant être inspirées d'œuvres existantes, sur Internet ou tout autre support dans le respect des droits d'auteurs ;
  • d'assurer la gestion des sites Internet marchands et non-marchands et partageant ces mêmes objectifs qui lui ont été confiés par leur propriétaire dans le respect du contrat établi à cet effet ;
  • de collecter des fonds pour aider au financement desdits sites ainsi que de ceux dont elle assure la gestion en direct ou en partenariat, en respectant leur propriété originale et avec l’objectif de préserver ces sites Internet dans l'esprit de leurs lignes éditoriales d'origine.

Article 3 :Siège social

Le siège social est fixé au : 91 Grande Rue, 69600 Oullins. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • le prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;
  • les dons manuels ;
  • les subventions de l'État et des collectivités ;
  • le mécénat ; 
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 5 :Composition

5.1 - Admission

Pour faire partie de l'association, la demande doit être agréée par un membre du bureau.

5.2 - Les membres

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs,
  • Membres d'honneur,
  • Membres distingués,
  • Membres actifs ou adhérents.

Sont membres fondateurs les membres du Conseil d'Administration présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive de l'association.

Sont membres d'honneur, les membres qui ont rendu des services à l'association ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres distingués, les membres qui adhèrent à l'association depuis au moins deux années consécutives.
Sont membres actifs, les membres qui ont pris l'engagement de verser une cotisation pour une année au moins fixée par l'Assemblée Générale et renseignée dans le Règlement Intérieur.

5.3 - La liste des membres

La liste des membres adhérents à l'association n'est accessible qu'aux membres du Conseil d'Administration.

5.4 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit à un membre du Bureau ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation après mise en demeure restée infructueuse ;
  • la radiation par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :Gestion de l'association

6.1 - Conseil d'Administration

6.1.1 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé : 

  • des membres fondateurs, dont le mandat ne prend fin que par démission ou radiation ;
  • des membres distingués élus au scrutin secret pour trois années, par l'Assemblée Générale, et dont le nombre ne peut excéder 10 membres. 
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour deux années, composé de :
 
  • un Président, choisi obligatoirement parmi les membres fondateurs ou les membres distingués ayant effectué au minimum deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Administration et, s’il y a lieu, un ou plusieurs présidents adjoints, à la demande du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix ;
  • un Secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, à la demande du Secrétaire, du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix ; 
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint, à la demande du Trésorier, du Président ou du Conseil d'Administration à la majorité des voix. 

En cas de non réélection d'un membre du Bureau au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, il est procédé à une élection partielle d'un membre remplaçant au poste du Bureau laissé vacant. Il est procédé à son remplacement définitif lors du prochain renouvellement du Bureau.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil d'Administration peut demander sa démission à tout moment au cours de son mandat. La démission du membre au Conseil d'Administration est effective dès réception par le bureau d'un courrier daté et signé stipulant expressément la volonté du membre de démissionner.

6.1.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion peut se faire par téléconférence et les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président vaut double. En cas d'absence de sa part, le Président peut désigner un membre du Conseil d'Administration pour le représenter, voter en son nom et faire valoir sa double voix en cas de partage des voix du Conseil d'Administration.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

6.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

6.2 - Les Assemblées Générales

6.2.1 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président ou le secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion à l'Assemblée.

Un vote d’approbation est organisé pour chaque compte rendu.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour le remplacement des membres du Conseil sortants et les délibérations liées à l'ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président vaut double. En cas d'absence de sa part, le Président peut désigner un membre du Conseil d'Administration pour le représenter, voter en son nom et faire valoir sa double voix en cas de partage des voix des membres adhérents ou actifs.

6.2.2 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents ou actifs, le président ou un membre accrédité à cet effet, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 6.2.1.

Article 7 :Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à la première Assemblée Générale Ordinaire suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive. Chaque modification du règlement intérieur sera présentée à l'Assemblée Générale avant sa mise en application.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 8 :Formalités pour déclaration de modifications

Le Président ou Président-adjoint, assisté du Secrétaire, doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, notamment sur :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l'association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements de membres du Bureau ;
  • le changement d'objet ;
  • la fusion d'associations ;
  • la dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 9 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour accomplir les formalités administratives, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 10 :Formalités Constitutives

Tous pouvoirs sont donnés par l'Assemblée Générale Constitutive au Président ou Président-adjoint, assisté du Secrétaire, aux fins de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par la législation en vigueur.